Lutte contre la fraude bancaire, les banques ont un devoir surveillance

Publié le 21 avril 2011 par 4 Commentaires

Voici un petit reportage intéressant que l’on a pu voir sur BFM TV. L’association des usagers des banques rappel une fois de plus le devoir de surveillance des banques sur les mouvements suspects.

Catégorie : Général
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4 commentaires à “Lutte contre la fraude bancaire, les banques ont un devoir surveillance”

  1. Le compte individualisé de copropriété une escroquerie des banques et agences pour détourner la Loi Bonnemaison et l’ouverture d’un vrai compte séparé

    Sus au compte individualisé proposé en AG aux copropriétaires véritablement détournement de confiance de droit et même de gestion,
    Avec l‘exemple de carte bancaire affectée à un compte séparé on démontre la duplicité de certains qui proposent en AG un compte individualisé en remplacement du compte séparé.

    Le compte individualisé n’est en fait qu’une coquille vide que le syndicat ne peut naturellement utiliser à court moyen ou long terme au profit exclusif de la gestion de l’immeuble en « négociant » directement vis à vis des professionnels de la banque des prêts par exemple, ou d’autres services

    Vous mettez en évidence l’intérêt du « vrai » compte séparé qui est de proposer au syndicat et pour la gestion de l’immeuble, un bouquet de prestations bancaires au service de l’immeuble : chéquier, livret, carte bancaire (spécifique à la gardienne par exemple,..) , prêts divers,… pour le futur ravalement par exemple ou la rénovation de la toiture,… ou bien simplement pour constituer des réserves rémunérées sur le long court et qui ne soient pas sujettes à un changement du mandataire ou d’agence immobilière. En effet nul besoin dans ce cas de changer de banque si elle donne satisfaction.
    Les banques sérieuses, organisées, gagneraient également à ne pas freiner cette mutation.

    Avantage supplémentaire du compte séparé : pas de disparition de fonds possibles lors du transfert du mandat à une autre agence, d’autant que ce compte séparé est peut être mise en ligne et que les opérations sont alors visibles par lecture simple des copropriétaire bénéficiant de mots de passe..

    Rien de tout cela avec le compte individualisé !

    Il est évident que la saine gestion collective d’un immeuble doit s’effectuer à terme de préférence rapide à partir de comptes « réels » séparés. Il est triste de voir de certaines banques avec des départements parfois spécialisées dans la réglementation immobilière participer au minimum à une mascarade d’arrière garde protégeant des agences peu scrupuleuses avec certains abus de droit, de confiance et certains détournements en indiquant sur leurs attestations que des comptes SDC ont été ouverts, alors qu’ils ne peuvent ignorer qu’il n’en est rien.

    Ces pratiques doivent être dénoncées et il faut au minimum « retirer » du langage l’expression « compte individualisée » qui est (le libellé des décisions le montre) un contournement astucieux mais souvent frauduleux des possibilités offertes par l’application des articles de la Loi Bonnemaison par des dirigeants d’agence immobilière de mauvaise foi souvent de plus difficilement poursuivis (comment faire sans le document probant, le plus souvent alors refusé) par une administration trop souvent bernée par des pratiques astucieuses, changeantes et ayant le soutient éventuel des agences bancaires par des attestations éventuellement fallacieuses.

    Il est sûr que les agences modernes et véritables professionnels, syndics professionnels et gestionnaires d’immeuble ont également tout interêt à voir les comptes séparés se développer, leur permettant alors entre les AG de démontrer leur professionalisme vis-à-vis des copropriétaires et de la banque qu’ils auront choisis.

    Il faut que cela change

    On voit avec les témoignage ci-dessus que l’identito-vigilance du signataire, comme de la personne recevant le chèque n’est guère assurée. La confusion (volontaire, involontaire ?) la plus répandue étant (au vu des attestations bancaire que je recois !) par exemple de de plus pour les juges, avocats, huissiers, architectes, et banquiers, de confondre un syndic professionnel et son agence, comme l’on confondrait le médecin avec son hôpital, allez voir le Docteur Hotel Dieu ! … Il faut revenir à des libellés sains et non confond ables, car cette confusion est nous le savons par les témoignages entretenue à mauvaise escient., dénaturant le souhait des copropriétaires et ne permettant pas pour l’immeuble de bénéficier de toutes les prestations attachées à un compte séparé.

    Il m’inquiéte de savoir et l’on m’a contacté à ce sujet, si dans le domaine des tutelles, des successions, des indivisions ou autres peuvent exister également de telles méprises, sur la propriété, l’utilisation ou l’accès d’un compte dont l’intitulé serait vicié !… j’ai bien peur que oui,… et il vaut mieux dans ce alerter le législateur et le public à ce sujet.

    Pour finir Filomat, il est sûr que des questions se posent légitimement mais ce n’est pas effrayant et apporte une stabilité beaucoup plus grande dans la gestion, la rémunération, la conservation intégrale et intègre de l’argent des copropriétaires de la copropriété. En fait il suffira de remplacer la question actuelle de non ouverture d’un compte bancaire séparé par une question double du type, voulez vous changez de banque et nous vous proposons la banque XXDF,…

    Voilà un programme, un bon programme qu’il faut appliquer et faire appliquer,

    Je compte sur vous !

    Merci de le diffuser.
    Acces a la convention de compte sépare
    http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=13461&whichpage=3

    Alain Le Hyaric
    http://www.viadeo.com/hu03/0022dkld0tn4mern/actualites-sur-les-reformes-en-etablissements-de-sante

    Répondre
  2. Pouvez vous également faire un relais ?

    Sur les dysfonctionnements des administrations dans la lutte contre la fraude dans les syndicats de copropriété;
    http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=16735

    Merci de faire circuler la pétition :
    http://www.petitions24.net/des_coproprietes_gerees_par_de_veritables_professionnels

    Merci par avance, bonne année 2014 et bonne journée à vous

    Répondre
  3. Un nouveau site d’information
    Pour une meilleure gestion des copropriétés
    http://www.viadeo.com/fr/groups/?containerId=0021guonnqr6574

    Répondre
  4. Alain LE HYARIC dit :

    La Marche – Réunion du 24 et 25 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale
    Groupe Justice, Droits et Devoirs de l’Homme
    Sur les dysfonctionnements Judiciaires et Policiers : lettre à nos gouvernants

    Monsieur le Député, Mesdames, Messieurs,

    D’abord, il n’est pas trop tard, une bonne année à vous tous, à vous toutes,
    Ensuite je dois vous remercier, Monsieur Lassalle et vous avouer que j’ai douté de vous.
    Après huit mois de marche et 6000 kms à la rencontre des Français vous nous aviez confié en janvier 2014 les témoignages de souffrances injustes, d’espoirs et de résistances citoyennes que vous avez perçus au cours de votre Marche à travers la France.
    Vous avez établi à cette occasion des groupes de travail par thème dont l’objet était de rassembler les idées réflexions suggestions des personnes intéressées.
    Avec la tenue de ces nouvelles journées, nous savons que vous êtes toujours animé d’une volonté de faire avancer pacifiquement les réformes nécessaires, de susciter auprès des populations l’espoir d’un éveil civique de notre classe politique. Vous ne serez pas étonné, Monsieur Lassalle, ni vous, les participants de ces journées du 24 et 25 janvier, que me soient parvenus des témoignages identiques à ceux que vous avez communiqués dans votre « Cahier de l’Espoir ».
    Les témoignages qui ont été confiés au Groupe que je représente, ont souvent été diffusés par les plaignants auprès de nombreuses administrations, responsables politiques, sans aucune contestation, ils montrent un système judiciaire et policier qui parfois dysfonctionne pour résoudre impartialement et apporter à chacun la sécurité, le respect de ses droits et de ses biens.
    Des fautes, délits divers nous sont signalés effectués par l’entremise ou avec la complicité d’avocats, huissiers, notaires, banquiers, voire de Procureurs mais aussi à cause du dysfonctionnement de certaines structures publiques (Protection de l’Enfance, Tribunaux du Commerce, Conseils prud’homaux,..).
    Tout cela semble bien réel, indiscutable, ces délits et profits illégaux qui nous sont signalés se nourrissent souvent au départ de la banalité des conflits d’intérêts et des petits arrangements avec la morale civique, de nombreux dirigeants en cols blancs, tempérament très latin parait-il, mais s’amplifient par la suite, de la faiblesse croissante dans la coordination des nombreuses structures de luttes contre ces dangereux fléaux pour la démocratie qui s’appellent le laxisme, lit de la corruption.
    C’est ainsi qu’un acte frauduleux mineur est recouvert d’actes super-frauduleux créant une situation dont la complexité se retourne contre la victime
    Les dysfonctionnements se caractérisent alors principalement par un engrenage de procédures anormalement longues et couteuses au cours desquelles il est impossible au fil du temps quand les délits ne sont pas volontairement prescrits, de percevoir les responsabilités et d’avoir une juste réparation des préjudices. L’Etat de droit est sérieusement en péril et nos institutions démocratiques en échec.

    Ces dossiers, ces faits précis de fautes lourdes, de dénis de justice entrainant des troubles, violences ou désordres chroniques et préjudices importants sont-ils nombreux en France ? Nul ne le sait ; les statistiques à ce sujet sont douteuses voire inexistantes.
    Avec une individualité galopante, un manque de civisme et de solidarité, quel que soit son statut professionnel ou social, chacun, chacune apporte son témoignage de dysfonctionnements judiciaires ou policiers, souvent par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des forums, sans vraiment se soucier des autres.
    Les habitants s’organisent, s’adaptent avez-vous constaté lors de vos rencontres. En effet en matière de Justice la sagesse populaire conseille « un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès ! »
    Les actions en justice sont complexes dévoreuses de temps et d’argent pour des résultats incertains, imparfaits.

    C’est auprès du Peuple qu’il faut se tourner écrivez-vous et que jailliront les solutions.
    Aujourd’hui et demain vous avez souhaité nous rassembler un an après la Marche, vous savez que seul des réflexions, prises de consciences globales, collectives sur les dysfonctionnements des individus, des structures peuvent permettre d’enclencher une profonde réforme de la France dans son ensemble et de la justice en particulier.

    Je témoigne, je certifie que certaines procédures judiciaires ne sont que des parodies lors desquelles, les plus faibles, les plus naïfs, les mal conseillés, payent avec leur vie. De ces mascarades judiciaires quelques un(e)s ressortent épuisés, meurtris, démoralisés, détruits, vaincus par des faux témoignages, des dissimulations de preuves. Double peine infligée pour n’avoir pas bénéficié de l’impartialité, de la rigueur qu’ils, qu’elles croyaient exister au sein des administrations, voire triple peine car parfois rejeté(e)s également par leurs proches, de leur milieu de travail ou d’habitation.
    Le silence des administrations, institutions judiciaires ou policières voire la complaisance ou le soutien à certains fraudeurs (le plus souvent associations de délinquants en cols blancs) est parfois voire souvent manifeste et pose réellement des problèmes pour l’ordre public et le respect des Lois.

    Certain(e)s combattent depuis des années le système judiciaire, vous les connaissez Monsieur Lassalle, désespérés, ils vous ont écrits comme à beaucoup d’autres députés, aux journaux, ils harcèlent parfois les Procureurs, les bâtonniers, voire leurs propres avocats. Plus ou moins violents, agressifs ou au contraire autodestructeurs, suicidaires, avec leurs propres moyens qui sont faibles et le lourd silence médiatique autour de l’injustice que vous connaissez.
    Nombreux sont les groupes, les associations qui ont déjà envoyés aux experts du gouvernement, aux députés missionnés et même aux Ministres successifs des propositions de réformes, concernant les carences administratives répétées, inadmissibles observées lors du traitement de certains dossiers. La subjectivité individuelle des plaignants, la multiplicité des motifs de recours (Droit du travail, divorce, protection de l’enfance, captation d’héritages ou de biens, dysfonctionnements graves en copropriété, erreurs ou effets indésirables en matière de santé, ..) et des causes constitutives éventuelles des dysfonctionnements ne doivent pas empêcher l’identification et le traitement de ces situations extrêmement délicates,
    C’est ce que nous espérons dans votre démarche.
    Il est urgent d’examiner de résoudre impartialement, ces dossiers de situations judiciaires complexes et de trouver des solutions pour éviter à d’autres cette accumulation de souffrances et de préjudices qui se rajoutent inévitablement à long terme.
    Et si les solutions n’existent pas il faudra les inventer rapidement ! Les événements actuels montrent que l’urgence est grande !
    Pour faire respecter les Lois, il apparait effectivement que nous pouvons avec nos groupes de travail aider nos responsables politiques, dont vous êtes, à réaliser les transformations nécessaires des structures et des mentalités, pour améliorer l’efficacité des services de Police et des tribunaux.
    Dans ces dossiers portant problèmes, malheureusement il ne s’agit pas à notre avis que de complots maçonniques, catholiques ou islamiques, ce qui seraient alors plus faciles à détecter et à contre carrer. Il s’agit à notre avis d’un laisser-aller, contre la dictature de l’argent complétée par celles des économies de moyens et du laxisme vis-à-vis de la lutte contre les délinquants en cols blancs.
    Les procédures pénales, civiles n’aboutissent pas, les préjudices s’accumulent sur certaines victimes incapables d’être défendues souvent même floués par un système dans lequel les conflits d’intérêts entre parties ne sont que trop souvent évidents.
    Eviter cela, c’est par exemple impulser une formation initiale et continue des personnels administratifs le plus souvent inexistante dans ces domaines préventifs, mais aussi développer le contrôle régulier, l‘accréditation ou la certification des structures policières et des tribunaux, procédures qui n’existent pas encore dans notre pays.
    Nous avons développé la médiation en France, il faut aujourd’hui réellement désengorger les différents tribunaux et penser aux systèmes de règlement des conflits extrajudiciaires mis en place dans certains pays européens et qui donnent satisfaction à leurs utilisateurs.
    Pour les nombreux délinquants astucieux, dirigeants d’entreprise, adultes en cols blancs, délinquants très âgés, invalides ou malades, considérés souvent non responsables, ou non coupables, il faut trouver des sanctions nouvelles assurant une rééducation civique certaine et durable.

    Changer ne veut pas dire faire « absolument » pour le nouveau Ministre le nouveau député écrire de nouvelles Lois, dont les articles sont souvent en attente de décrets d’applications ou de précisions voire plus graves sans sanctions prévues pour les contrevenants.
    Arrêtons de marcher sur la tête et simplifions réellement en fédérant ensemble par exemple les codes de procédures et en mutualisant les structures de Défense ou de Protection des Populations.

    Les évènements récents, ont conduit les citoyens de notre pays à une mobilisation civique inédite, qui a fait sauter temporairement les blocages catégoriels, religieux, politiques et professionnels empêchant toute politique réelle de changement. En matière judiciaire, comme dénominateur commun il est urgent pour nous tous de s’opposer réellement à la violence à la délinquance et de faire respecter les lois de notre pays.
    Ces événements dramatiques ont également démontré que la détermination du gouvernement, à réformer la façon de vivre ensemble et à assurer la sécurité des biens et des personnes avait été faible. On ne peut que se s’attrister de voir l’enlisement de la Réforme de la Justice, alors que les violences verbales, physiques accompagnent, succèdent maintenant de plus en plus fréquemment aux délits et fraudes astucieuses restés impunis.
    Des mesures sont nécessaires dans le domaine judiciaire, éducatif, culturel et médiatique afin que ces fléaux bien installés que sont le laxisme (le mot est faible), la complaisance, le conflit d’intérêt, voire la corruption puissent enfin régresser.
    Il faut à la France un sursaut civique des dirigeants et des responsables des hautes administrations.

    Le but, le souhait du groupe Justice Droits et Devoirs de l’Homme est de réfléchir, partager des idées et de proposer les changements efficaces dans nos structures administratives pour améliorer le traitement de l’ensemble plaintes pénales, civiles, commerciales,…
    Vaste tâche, merci à vous Monsieur Lassalle de nous réunir, dans ce lieu pour continuer le travail effectué. Les mesures de bon sens du Groupe Justice Droits et Devoirs de l’Homme devront être portées, améliorées, complétées par le mouvement plus vaste que vous avez créé.
    J’espère participer aux suites de vos travaux et décisions.
    Bonne continuation à ces journées. Merci à vous tous vous toutes pour votre écoute attentive.

    Docteur Alain LE HYARIC, 101 Boulevard Arago, 75014, le 23 janvier 2015
    Invitation Député Jean Lassalle, Salle Lamartine, 101 rue de l’Université 75007 Paris
    https://drive.google.com/file/d/0B12qUqVtRuhbeVBoc2xFUFpnMUU/view?usp=sharing

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